L'objectif est d'évaluer la conformité au Référentiel général d'écoconception de services numériques (RGESN)

Les principaux objectifs de ce référentiel d’écoconception de service numérique sont de réduire :

• la consommation de ressources informatiques ;
• la contribution à l’obsolescence des équipements, qu’il s’agisse des équipements utilisateurs ou des équipements réseau ou serveur.

Aucun label, ni certificat se basant sur ce référentiel n’est pour l’instant prévu. Il s’agit d’abord de promouvoir une démarche volontaire d’écoconception des services numériques.

La démarche de conformité au référentiel peut être incrémentale et progressive, dans une approche d’amélioration continue. Il n’est pas nécessaire d’attendre d’être en situation de répondre favorablement à toutes les questions pour démarrer la prise en compte du référentiel.

Ce référentiel contient des critères qui sont tous vérifiables, génériques et intemporels. Le but étant de pouvoir réaliser un audit de conformité du service numérique (auto-audit ou audit externe indépendant). Chaque critère est une question. Il est attendu comme réponse un « oui », un « non » ou un « non applicable ». La réponse « oui » est favorable en termes de réduction des impacts environnementaux. La réponse « non applicable » doit être justifiée.